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Il comprend des éléments corporels (matériel, outillage, mobilier, marchandises et matières premières) et des éléments incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail, propriété commerciale, propriété industrielle : brevets, marques de fabrique, dessins, modèles, licences, etc.).
En savoir plus sur le terme " Entreprise d'investissement " Entreprise individuelle dans laquelle le patrimoine personnel du chef d'entreprise n'est pas engagé.




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